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Réaliser des travaux

Si vous décidez de réaliser des travaux impliquant la manutention d’objets de grande longueur, la conduite d’engins de grande hauteur ou de hauteur variable (engins de levage, déchargement, stockage de produits), le creusement de tranchées ou encore de l’élagage à proximité des réseaux électriques... vous devez prendre des mesures de précaution.

En tant que maître d’ouvrage des travaux ou bien en votre qualité d’exécutant, vous avez l’obligation de consulter le guichet unique en vous rendant à cette adresse :  www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Cette étape obligatoire depuis le 1er juillet 2012 vous permet d’obtenir un numéro de consultation, de définir le périmètre de votre projet et de recenser les exploitants de réseaux concernés.

Puis vous leurs transmettrez individuellement vos déclarations de travaux (DT) puis  vos déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT) au moyen du formulaire Cerfa n°14434.02.